Conditions d'utilisation (exemple)
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») constituent un ensemble de dispositions légales définies par le propriétaire du site web. Elles définissent les conditions qui régissent la relation entre le visiteur et le propriétaire du site web. Chaque condition doit être définie en fonction des exigences et des caractéristiques spécifiques de chaque site web. Par exemple, un site web vendant des produits à des clients en ligne a des conditions différentes de celles d'un site web fournissant simplement des informations.
Les conditions générales offrent aux propriétaires de sites Web la possibilité de se protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires.
Questions abordées dans les conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation du site Web et de création de compte (le cas échéant)
Termes commerciaux clés présentés aux clients
Mode de paiement (carte de crédit/débit, PayPal, paiement hors ligne, etc.)
Modifiez vos offres et conservez vos autorisations
Garantie et responsabilité pour les services et les produits
Propriété intellectuelle, droits d'auteur et propriété du logo
Droit de suspendre ou d'annuler votre compte d'adhésion
Clause de non-responsabilité
Limitation de responsabilité
Droit de changer et de modifier les Conditions générales
Priorité juridique et résolution des litiges
Coordonnées
Pour des instructions détaillées sur la façon de créer une page de conditions d'utilisation, voir ici .
AVERTISSEMENT : Les descriptions et informations fournies ici sont fournies à titre indicatif et à titre d'exemple uniquement. Ce document ne doit pas être considéré comme un avis juridique ni une recommandation. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour comprendre et rédiger les présentes conditions générales.